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FAQ
Ci-dessous, la FEDAIS répond aux questions les plus fréquemment posées par les candidats locataires.
Comment puis-je m’inscrire pour louer un logement via une AIS ? Est-ce possible de s’inscrire dans toutes les AIS à l’aide d’un formulaire unique ?
Les conditions d’admission sont tout-à-fait semblables à celle du logement social (sauf dérogation spéciale). Pour faire votre demande, vous devez directement contacter une AIS. Chaque AIS a ses propres procédures. Il n’existe pas de procédure centralisée ni de formulaire d’inscription commun à toutes les AIS. Toutes les AIS peuvent gérer des biens dans les 19 communes. Si vous souhaitez habiter une commune ou un quartier en particulier, vous devez le signaler à l’AIS lors de votre inscription.
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Quelle est la différence entre les AIS qui inscrivent « directement » et les AIS qui inscrivent « indirectement » via des partenaires ?
En ce qui concerne l’inscription, les AIS se distinguent en 2 catégories :
1) Des AIS qui inscrivent « directement » : cela signifie que toute personne qui entre dans les conditions d’admission du logement social peut s’y inscrire. Ces AIS peuvent vous recevoir à des heures de permanences, sur rendez-vous, etc.
2) Des AIS qui inscrivent « indirectement » via des services partenaires : cela signifie que ces AIS n’inscrivent que des candidats qui sont préalablement sélectionnés par des services partenaires de l’AIS. Ces AIS ne s’adressent pas à un public généraliste, mais elles ciblent certains publics spécifiques, particulièrement fragilisés, qui ont besoin d’un encadrement important et plus spécialisé. Cet encadrement est alors réalisé par le service partenaire de l’AIS pendant toute la durée d’occupation du logement.
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Quel est le temps d’attente pour recevoir un logement ?
Il n’existe pas de statistiques sur les délais d’attente ; il est donc impossible de répondre à cette question.
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Comment est calculé le loyer dans les
AIS ?
Les AIS mettent en location des logements qui ne leur appartiennent pas. Le loyer que paiera le locataire sera notamment défini en fonction du loyer qui a été convenu avec le propriétaire du logement. Dans tous les cas, l’AIS garantit au locataire un loyer modéré, inférieur au prix du marché. De plus, le locataire pourra bénéficier d’une réduction supplémentaire (càd. qu’il pourra payer un loyer inférieur par rapport au loyer convenu avec le propriétaire), mais cette réduction ne lui sera accordée qu’à la stricte condition que le locataire prouve chaque année à l’AIS le montant de ses revenus (ceux-ci devant correspondre aux revenus d’admission du logement social).
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Les AIS louent-elles des logements de transit et des logements d’urgence ?
Certaines AIS ont des logements de transit et/ou des logements d’urgence, mais ces logements sont minoritaires. De plus, ils dépendent généralement de conventionnements bien précis, de sorte que l’AIS ne les attribue qu’à certain publics spécifiques, encadrés et accompagnés par des services sociaux partenaires de l’AIS. En d’autres termes, dans l’extrême majorité des cas, les AIS travaillent avec des listes d’attente. Elles ne peuvent répondre que très difficilement aux situations d’urgence.
Quelle est la différence entre les sociétés immobilières de service public (SISP) et les Agences Immobilières Sociales ?
Les SISP sont les Sociétés Immobilières de Service Public. Ce sont des bailleurs sociaux, càd. qu’elles sont propriétaires de logements sociaux. Au contraire, les AIS sont des associations qui mettent en location des logements qui ne leur appartiennent pas. Les propriétaires des logements AIS sont généralement des particuliers privés, avec qui les AIS négocient des loyers inférieurs au prix du marché, dans le but de les mettre à disposition de personnes à faibles revenus. Les AIS ont donc des modes de fonctionnement très différents des SISP. Ce ne sont pas les mêmes procédures d’inscription, pas les mêmes loyers, pas les mêmes contrats de location, etc.
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Vais-je devoir constituer une garantie locative à l’entrée dans le logement ?
Oui, l’AIS vous demandera de constituer une garantie locative avant l’entrée dans votre logement. Cette garantie pourra prendre l’une des formes prévues par la loi : garantie versée en une fois sur un compte individualisé (= 2 mois de loyer), garantie bancaire constituée progressivement (= 3 mois de loyer), garantie locative émanant d’un CPAS (= 3 mois de loyer). Une caution d’un CPAS ne sera acceptée que si elle couvre toutes les obligations locatives en ce compris les arriérés de loyers.